SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50150101900027

• Un Accord relatif au temps de travail et à la rémunération (T02725061431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION

• UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02723003763)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T02723060188)
  Début : 06/10/2023 Fin : 06/10/2031
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• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (T02725061193)
  Début : 18/04/2025 Fin : 31/12/2030
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• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE CHEZ SSP (T02726060223)
  Début : 17/06/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise issu de la Négociation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2026 (NAO) (T02726061747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 (T02725061432)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SOCIETE SAFRAN SPACECRAFT PROPULSION (T02723060187)
  Début : 28/07/2023 Fin : 28/07/2026
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• Un Accord d'entreprise issu de la Negociation Annuelle sur la Rémunération pour l'année 2025 (NAO) (T02725061008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE DEROULEMENT ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX ACCORDS DE SUBSTITUTION (T02723003770)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord d'entreprise issu de la Négocation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2023 (T02723003771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ACCOMPAGNANT LE LANCEMENT DE LA SOCIETE (T02723003764)
  Début : 09/12/2022 Fin : 28/01/2023
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