SAGEMCOM BROADBAND SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44029451000134

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (T09225073191)
  Début : 07/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux horaires individualisés au sein des sociétés de l'UES Sagemcom (T09223062132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONGES ET ABSENCES APPLICABLES AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM EN DATE DU 26 OCTOBRE 2018 (T09223062154)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF GROUPE SAGEMCOM Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (T09223062155)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail UES Sagemcom (T09222037794)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif groupe Sagemcom instituant un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès (T09222037112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à accord collectif visant à la mise en oeuvre du vote électronique UES Sagemcom (T09222035785)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT Â L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS DE L'UES SAGEMCOM (T09221029953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif relatif au régime des congés et absences applicables au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM en date du 26 octobre 2018 (T09221028858)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (T09220020746)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (T09219007871)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord socle relatif aux éléments de rémunération et autres avantages sociaux au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (T09219007876)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09218006352)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION ET AU MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (T09218003837)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T09218003840)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A09218031414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour la lutte contre les discriminations, l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap (A09218029342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES COCIETES DE L UES SAGEMCOM (T09223062150)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (T09223043610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09223039881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TRIENNAL 2022-2025 EN FAVEUR DE LA DIVERSITE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (T09222034666)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 (T09224063831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (T09220017091)
  Début : 13/03/2020 Fin : 13/03/2024
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• Accord relatif à l'équilibre des temps de vie au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (T09220022484)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022 (T09222031858)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES SAGEMCOM DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DU SIÉGE DE SOCIÉTÉS DE L'UES (T09221027142)
  Début : 06/07/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09220020776)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'Accord Triennal 2019-2022 en faveur de la diversité au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (T09220016728)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (T09221023551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (T09221023550)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2020 (T09220020678)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'Accord sur les salaires et les effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 signé le 18 février 2020 (T09220018029)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les salaires effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 (T09220016560)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SAGEMCOM (T09219013900)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE L UES SAGEMCOM (T09220020742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T09220017619)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/06/2020
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