SAH LEDUC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86580095700025

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 01/04/2026 - 31/03/2027 (T04426068864)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique, signé le 21/01/2020 (T04426067827)
  Début : 09/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la garantie maintien de salaire (T04426067829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties "incapacité, invalidité et décès" (T04426067831)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04426067832)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ADAPTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF CONVENTIONNEL MESURES SPECIFIQUES MISES EN OEUVRE (T04423060900)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022/2023 (T04422013958)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021/2022 (T04421010054)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et economique (T04420008670)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 01/04/19 - 31/03/20 (T04419004029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018/2019 (T04418000203)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord du 25 avril 2017 relatif à la NAO (A04418009532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T04424063777)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2027
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