SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57205945900063

• Avenant n°2 accord CET (T09225072919)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225072915)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T09224064948)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T09223042205)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de classification des emplois de la CCN des gardiens d'immeuble (T09222037567)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail (T09222037239)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur le Compte Epargne Temps (T09222035623)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T09222034005)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait Mobilité Durable (T09222034008)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222033491)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T09221027983)
  Début : 03/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (T09220018703)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219012322)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés (T09218005213)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218002340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionelle dite de pouvoir d'achat (T09219008384)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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