SAINTES ABBAYE MAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30186445000038

• Accord de fonctionnement du CSE (T01725061210)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01718002887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Accord sur la définition de la notion d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T01725061286)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Négociation Annuelle Obligatoire (T01726062162)
  Début : 28/02/2026 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Négociation annuelle obligatoire (T01725061188)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T01724060340)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Procès Verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire partielle sur les salaires (T01723004683)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Proces verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire (T01723004459)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T01723004332)
  Début : 04/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T01723004333)
  Début : 04/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01722003487)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Négociation Annuelle Obligatoire partielle (T01722003754)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01721002594)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (T01721002512)
  Début : 21/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (T01720001841)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE (T01720001761)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES (T01719001501)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE

• PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (T01719001000)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAINTES ABBAYE MAINE