SANTERNE NORD TERTIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52886273300037

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE DEPLACEMENTS SIGNE LE 08 AVRIL 2021 (T06225062644)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE NORD TERTIAIRE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (T06224061794)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE (T06224061775)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2024 (T06224060625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (T06223008840)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 a l'accord de déplacements de l'entreprise SANTERNE aéronautique et défense (T06222008330)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (T06222006810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de deplacements (T06221005570)
  Début : 12/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021 (T06221005026)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T06220003416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs (T06219001648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE (A06218006499)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06226064252)
  Début : 31/01/2026 Fin : 30/01/2030
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• La négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2026 (T06226064238)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2025 (T06225062336)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06219002428)
  Début : 11/06/2019 Fin : 11/06/2023
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• accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (T06220003977)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS (A06218006787)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT (T06218000330)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (A06218006501)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE (A06218006500)
  Début : 12/01/2018 Fin : 30/05/2018
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