SAS MAUGIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33271166200038

• Accord NAO 2025 (T04425065544)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance non cadres "incapacité invalidité et décès" du 19/12/2018 (T04424064104)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord à durée indéterminée instituant des horaires individualisés Article L 3122-23 du code du travai du 24/04/2014 - Version révisée juillet 2024 (avenant 3) (T04424062884)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord d'entreprise à durée indéterminée instituant un repos compensateur de remplacement du 29/03/2013- version révisée juillet 2024 (avenant 1) (T04424062890)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif complémentaire et obligatoire de remboursement de "frais de santé" des salariés cadres, signé le 31/08/2018 (T04424062895)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance non cadres "incapacité invalidité et décès", signé le 19/12/2018 (T04424062899)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur le régime collectif complémentaire et obligatoire de remboursement de "frais de santé" des salariés non cadres, signé le 01/01/2018 (A04424010603)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord d'entreprise - NAO 2024 (T04424062031)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (T04423060019)
  Début : 07/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord d'entreprise à durée indéterminée portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires (T04423060020)
  Début : 07/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail, signé le 31/03/2022 (T04423060022)
  Début : 07/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Avenant à l'accord d'entreprise portant révision de deux accords en matière d'aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfaits jours, signé le 22/12/2020 (T04423060023)
  Début : 07/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord relatif à la détermination du nombre d'établissements composant la SAS MAUGIN (T04423018100)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T04423018101)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T04423017154)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022-2023 (T04422013863)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise à durée indéterminée instituant des horaires individualisés. (T04422013822)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée instituant le télétravail (T04422013819)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord du 29/03/2013 instituant un repos compensateur de remplacement intégral (T04422013821)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de frais de santé cadres à durée indéterminée (T04421012733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant accord de substitution post-fusion (T04421011791)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à a négociation annuelle obligatoire (T04421010341)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise portant révision de deux accords en matière d’aménagement du temps de travail et instituant le recours à une convention de forfait jours (T04420009207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord NAO 2019-2020 (T04420008204)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant aménagement des modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et des entretiens professionnels (T04420006594)
  Début : 05/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• un avenant de révision (n° 1) de l'accord d'entreprise du 31 aout 2018 instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement de frais de santé cadres (T04420005986)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord NAO 2018-2019 (T04419004091)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant adaptation de la périodicité de la négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04418001210)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 à l'accord du 29 mars 2013, institutant un repos compensateur de remplacement à 16 heures (T04418000416)
  Début : 25/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2017-2018 (T04418000244)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04418009358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04422015555)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique (T04419004887)
  Début : 08/07/2019 Fin : 07/07/2023
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• Accord portant augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires 2022 et détermination d’une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d’heures supplémentaires 2022 (T04422013820)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T04418001213)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SAS MAUGIN

• Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent annuels d'heures supplémentaires 2021 et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent d'heures supplémentaires 2021 (T04421012019)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée portant augmentation du contingent d'heures supplémentaires et détermination d'une contrepartie en repos au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent (T04420008303)
  Début : 21/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord portant sur la Détermination du Nombre d'Etablissements composant la SAS MAUGIN & à la Prorogation des Mandats de DP de l'Etablissement de St Gervais (T04418002270)
  Début : 23/10/2018 Fin : 30/07/2019
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