ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85332912600025

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (T01224060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T01223060106)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• Accord d'Entreprise Relatif au système de garanties collectives de Prévoyance Obligatoire (T01223060022)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T01221001465)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01225060759)
  Début : 04/07/2025 Fin : 03/07/2027
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01225060758)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• Accord d'entreprise relatifs aux subventions du comité social et économique (T01224060359)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T01224060357)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T01224060344)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2026
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• Avenant de révision à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T01223060004)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (T01223060003)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T01222001796)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T01222001721)
  Début : 05/05/2022 Fin : 05/05/2024
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