SAS SEB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30241222600011

• Accord sur les modalités de recours à l'astreinte non-cadre Site de Selongey (T02125062058)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Avenant à l'accord d'entreprise du 12 février 1985 : sur l'application actuelle de la prime d'ancienneté, sur l'extension du barème de la prime d'ancienneté pour le personnel de la catégorie professionnelle des ouvriers [...] (T02123060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté (T02123060216)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des CSEE et CSEC pour la société SEB et ses établissements (T02122005288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (T02118000458)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord NAO 2025 (T02124061451)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers, qui s'inscrit dans le projet de transformation de l'activité industrielle du site d'Is-sur-Tille de la SAS SEB (T02123060272)
  Début : 04/12/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02123060294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02122005405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02121004079)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02120002954)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02120001971)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAS SEB

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02119000777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SAS SEB