SAUERMANN INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39169931100034

• AVENANT N°2 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T02424060517)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• CHARTE DE REFERENCE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE MONTPON (T02423060165)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• CHARTE DE REFERENCE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE MONTPON (T02423060165)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• ACCORD DE MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T02423060096)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T02425060722)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T02424060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02423002410)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• RENOUVELLEMENT N°4 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (T02422002147)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• Accord de mise en place comité social et économique central (T02420000913)
  Début : 09/03/2020 Fin : 03/01/2023
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02422001812)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• RENOUVELLEMENT N°3 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFICQUE (T02422001865)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• RENOUVELLEMENT N°2 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (T02421001595)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• AVENANT CORRECTIF AU RENOUVELLEMENT N°1 ACCORD RELATIF A L'ACTIVIT PARTIELLE SPECIFIQUE (T02421001547)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE

• AVENANT RENOUVELLEMENT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL SPECIFIQUE (T02421001416)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (T02420001201)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (T02420001144)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SAUERMANN INDUSTRIE