SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39295579500019

• Accord relatif au télétravail (T04422016515)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

• Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (T04418002432)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Place & aux Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (T04418002252)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Conditions & Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au CSE (T04418002257)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la Déconnexion (T04418000115)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (A04418009458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 (A04417008974)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail 2026 (T04426068085)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord ATT du 02/12/2024 (T04425066564)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations salariales - Protocole d'accord pour l'année 2025 (T04424063969)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail 2025 (T04424063935)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 du 13/04/23 (T04423018240)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ATT SDPR 2023 (T04422016146)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT NAO DU 22/02/22 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (T04422015406)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NAO (T04422013404)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N° 1 à l'accord ATT du 16 décembre 2021 (T04422013025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord ATT SDPR 2022 (T04422012836)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Télétravail - SDPR (T04421012063)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°2 au protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (T04421011177)
  Début : 30/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04421010575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°1 à l'accord du 4 décembre 2020 - ATT SDPR (T04421009788)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail SDPR 2021 (T04420008953)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°3 à l'accord ATT 2021 du 4 décembre 2020 (T04421011899)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/10/2021
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• Accord relatif aux négociations salariales (T04420007631)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ATT SDPR 2020 (T04420006711)
  Début : 13/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 (T04419005818)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• un accord relatif à la NAO (T04419003747)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant du protocole d'accord ATT 2019 (T04419003052)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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