SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DES SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565337100093

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité complémentaire de sujétion d'horaire d'internat (T07325061335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DES SAVOIE

• ACCORD « MOBILITE »AU SEIN DE LA SEAS (T07325061311)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DES SAVOIE

• Accord de substitution relatif au regime obligatoire de frais de santé (T07325061303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord sur le Déploiement du télétravail au sein de la SEAS (T07324060377)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord SUR barème de rémunération des assistant-e-s familiaux-ales (T07323005615)
  Début : 08/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord SUR l egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T07319001797)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07319000897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD d ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T07319000873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du comite social et économique unique (T07325061829)
  Début : 12/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2025 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07325061357)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07325061533)
  Début : 19/03/2025 Fin : 19/03/2026
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• Accord sur Prime de partage de la valeur (T07325061535)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07324060328)
  Début : 10/01/2024 Fin : 09/01/2025
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• ACCORD SUR Prime de Partage de la Valeur (T07324060660)
  Début : 29/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T07322004030)
  Début : 07/02/2022 Fin : 15/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T07319000802)
  Début : 15/01/2019 Fin : 14/01/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 (T07319000837)
  Début : 19/03/2019 Fin : 02/04/2019
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