SCHROLL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32519337300017

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06722011405)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHROLL

• AVENANT A L ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06721008015)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHROLL

• CONSTITUTION UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T06719003912)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHROLL

• VOTE ELECTRONIQUE (T06719003913)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (A06718007123)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (T06723060063)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2028
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• Accord collectif relatif au partage de la valeur (PPV) (T06725063336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T06725065327)
  Début : 07/07/2025 Fin : 15/09/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T06724061720)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (T06723012821)
  Début : 30/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (T06719003809)
  Début : 13/09/2019 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (T06719002032)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T06719002150)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/03/2019
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