SCOR SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203335700046

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07524072003)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UES SCOR (T07522047838)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 23 JUIN 2014 DE TRANSFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) (T07521037048)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES SCOR (T07519013961)
  Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• Avenant n°2 à l'accord collectif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique des sociétés composant l'UES SCOR en France (T07519011433)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD (A07518031067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOR SE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SCOR (T07523056038)
  Début : 16/06/2023 Fin : 16/06/2027
  Accord d'entreprise SCOR SE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD (NAO 2025) (T07525074349)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCOR SE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD (NAO 2024) (T07524063971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SCOR SE

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DES SOCIETES COMPOSANT L'UES SCOR (GPECPP) (T07520019271)
  Début : 11/02/2020 Fin : 10/02/2024
  Accord d'entreprise SCOR SE

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DES SOCIETES COMPOSANT L'UES SCOR (T07520019088)
  Début : 07/02/2020 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise SCOR SE

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SCOR (T07523053993)
  Début : 07/06/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SCOR SE

• PROCES-VERBAL D’ACCORD (NAO 2022) (T07522038908)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SCOR SE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SCOR A PARIS (T07518000842)
  Début : 25/05/2018 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SCOR SE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T07520018992)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCOR SE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés des sociétés composant l'UES SCOR du 24 février 2016 (T07519008850)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2020
  Accord d'entreprise SCOR SE

• Procès-verbal d'accord NAO sur les salaire effectifs 2019 (T07519008257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCOR SE

• Accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat au sein des sociétés composant l'UES SCOR (T07519007844)
  Début : 24/01/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise SCOR SE