SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48810696400015

• CLAUSE DE REVOYURE NAO 2024 (T03126066611)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote electronique pour le elections des membres du Comité Social et Economique de la société SEAC GF (T03124063463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord d'entreprise relatif aux etablissements distincts SEAC GF (T03124063468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CLAUSE DE REVOYURE NAO 2024 (T03124062697)
  Début : 09/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSEC ET DES CSEE (T03120005905)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SUR L'ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS SUR LE CSE (T03120005906)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les établissements distincts (T03120005257)
  Début : 10/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO - CLAUSE DE REVOYURE (T03125065499)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2030
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT (T03125066241)
  Début : 03/12/2025 Fin : 25/11/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T03126066962)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD VISANT A LA PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DU CSE (T03124062951)
  Début : 30/09/2024 Fin : 30/04/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03124061630)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Mise en place du vote dématérialisé par internet (T03120007051)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/12/2020
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