SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213967700025

• Un Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T09423012195)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE)

• Un Avenant N° 1 à l'Accord relatif à la Base de Données Economique et Sociales (BDES) signé le 01.07.2021 (T09423012188)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE)

• Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (T09421007377)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPTODONT GROUPE (Fonctionnement CSE)

• Un Renouvellement de l'Accord sur le Télétravail à Domicile (T09420004846)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09418000989)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps (A09418006820)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09424061816)
  Début : 04/07/2024 Fin : 04/07/2028
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• Un Accord relatif aux Mobilité Durables (T09424061200)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T09425064293)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09424062315)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060495)
  Début : 24/11/2023 Fin : 24/11/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09422010527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09421008434)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09420004417)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (T09419002046)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/04/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006220)
  Début : 30/01/2018 Fin : 30/01/2019
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