SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - (Avt1 Pénibilité au Travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39790948200010

• Avenant1 Accord a la Pénibilité au travail conclu le 09/04/2014 (T09424062411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - (Avt1 Pénibilité au Travail)

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Horaires de Travail pour les Avitailleurs (T09424062412)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'Emploi du Vote Electronique (T09422010549)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES (T09420005541)
  Début : 10/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09418001402)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T09418000005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORS RELATIF A LA REMUNERATION (T09426065011)
  Début : 14/02/2026 Fin : 14/02/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062410)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2025
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• accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes (T09421007983)
  Début : 14/10/2021 Fin : 14/10/2025
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• ACCORD SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T09423060473)
  Début : 28/11/2023 Fin : 28/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2023 (T09422010604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL (T09422008772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur les salaires 2021 (T09421007036)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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