SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77930918600103

• NAO 2024 (T00124061031)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00123060166)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) (T00123060167)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00123005996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T00123005877)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T00123005490)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T00122004910)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T00122004309)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T00121003796)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux NAO 2020 (T00121003217)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T00121003049)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T00120002780)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnnement CSE (T00119001860)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prise en charge des frais professionnels (T00119001676)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00119001464)
  Début : 02/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2025 négociation annuelle obligatoire (T00125062528)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif prime de partage de la valeur 2025 (T00125062473)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00125061671)
  Début : 08/11/2024 Fin : 30/09/2025
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• AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00123060165)
  Début : 13/09/2023 Fin : 30/09/2024
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• Egalité professionnelle H F (T00123006183)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Vote électronique CSE (T00123006182)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T00123005489)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T00122004909)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (T00122004464)
  Début : 14/02/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord égalité professionnelle H/F (T00121003555)
  Début : 20/05/2021 Fin : 19/05/2022
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• Accord prime transport (T00122004143)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T00121003848)
  Début : 13/09/2021 Fin : 12/11/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T00120002191)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2021
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• MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID (T00120002384)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Prime transport 2019 (T00120002055)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019 (T00119001675)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
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