SETHNESS-ROQUETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45188676600018

• Avenant 1 - Accord relatif a la mise en place d'un compte épargne temps (T59L25068288)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF BOUCLIER ANTI-INFLATION (T59L25066341)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD COLLECTIF (T59L24063927)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes (T59L22016175)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L19005676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T59L19005643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T59L25066371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T59L24062570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T59L24063139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• NAO 2023 (T59L23020850)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le Mise en œuvre d'une Prime anti inflation dite de partage de la valeur (T59L23060750)
  Début : 16/10/2023 Fin : 27/10/2023
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• Négociations Annuelles d'Entreprise 2022 - Accord Collectif (T59L22017260)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif du 29 janvier 2020 définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle (T59L22016176)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la mise en œuvre d'une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (T59L22016178)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE (T59L22016166)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T59L21013383)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (T59L20008099)
  Début : 03/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE (T59L20008905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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