SILEANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44200446100046

• Accord collectif relatif au recours au vote electronique (T04226063053)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'adaptation des NAO (T04223007691)
  Début : 12/06/2023 Fin : 11/06/2027
  Accord d'entreprise SILEANE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 PARTIE 1 (T04226060189)
  Début : 19/05/2026 Fin : 18/05/2027
  Accord d'entreprise SILEANE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PARTIE 2 (T04225062840)
  Début : 24/10/2025 Fin : 23/10/2026
  Accord d'entreprise SILEANE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PARTIE 1 (T04225062332)
  Début : 19/05/2025 Fin : 18/05/2026
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'entreprise portant attribution d'une seconde prime de partage de la valeur au titre de 2025 (T04225062799)
  Début : 24/10/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SILEANE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 PARTIE 2 (T04225061796)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2025
  Accord d'entreprise SILEANE

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 PARTIE 1 (T04224060922)
  Début : 06/05/2024 Fin : 05/05/2025
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'entreprise portant attribution d'une seconde Prime de partage de la valeur (T04224061567)
  Début : 15/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SILEANE

• PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04224060439)
  Début : 22/12/2023 Fin : 21/12/2024
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T04224060862)
  Début : 06/05/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur (T04223060144)
  Début : 29/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SILEANE

• Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04222006986)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2023
  Accord d'entreprise SILEANE

• Accord d'adaptation et PV d’ouverture des négociations entre les femmes et les hommes (T04219001634)
  Début : 05/01/2019 Fin : 04/01/2023
  Accord d'entreprise SILEANE

• Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04221005430)
  Début : 29/11/2021 Fin : 28/11/2022
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• Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (T04220003922)
  Début : 23/11/2020 Fin : 23/11/2021
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04219001633)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2020
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T04219001436)
  Début : 30/03/2019 Fin : 31/03/2019
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