SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05650295800095

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/03/22 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03825065357)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/02/04 RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T03824062195)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/22 RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T03824061343)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824061342)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES (T03823060338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/08 RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX PERSONNEL NON CADRES (T03823060088)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823014101)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T03822012087)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/05/10 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03822011784)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 RELATIF AU REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRE (T03822011023)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03822009751)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T03822009685)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03822009686)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821009096)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/02/04 SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T03820005161)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/11/08 PORTANT SUR LE REGIME FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL NON CADRES (T03819004092)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL (T03819002935)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03818000415)
  Début : 13/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2019 (A03818006862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A03818006878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03824061646)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03822009788)
  Début : 08/03/2022 Fin : 08/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03822011683)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823013482)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONQIUE (T03823014102)
  Début : 25/07/2023 Fin : 28/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003776)
  Début : 05/10/2019 Fin : 12/12/2023
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL (T03820005160)
  Début : 27/11/2019 Fin : 26/11/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/20 RELATIF A L'APLD (T03821007952)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (T03818000789)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03818001049)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819003775)
  Début : 24/09/2019 Fin : 12/12/2019
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