SNC CARLTON DANUBE CANNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33275987700019

• Avenant à la convention d'entreprise sur les cadres autonomes du 4/1/2023 (T00625063435)
  Début : 29/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T00625063167)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la convention d’entreprise du 4 janvier 2023 s’agissant des heures supplémentaires effectuées sur la semaine civile au cours de laquelle se déroule l’évènement local « IAFF » (T00625063169)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires année 2024 (T00624060740)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Convention d'Entreprise (T00623007980)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cadre (T00623007982)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires année 2022 (T00622007265)
  Début : 26/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• QVT Egalité professionnelle (T00622006133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre le PV de comité d'établissement conclu en date du 29 mars 1971 à l'UES Carlton (T00619002360)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 6 mars 1989 à l'UES Carlton (T00619002363)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (T00619002364)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 3 mai 1995 à l'UES Carlton (T00619002365)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 6 juin 1997 à l'UES Carlton (T00619002366)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er août 2001 à l'UES Carlton (T00619002367)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 26 août 2004 à l'UES Carlton (T00619002371)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 février 2006 à l'UES Carlton (T00619002372)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 mai 2009 à l'UES Carlton (T00619002373)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 29 janvier 2010 à l'UES Carlton (T00619002374)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 juin 2010 à l'UES Carlton (T00619002375)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 juillet 2011 à l'UES Carlton (T00619002376)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton (T00619002377)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 30 octobre 2012 à l'UES Carlton (T00619002378)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 juin 2013 à l'UES Carlton (T00619002379)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à étendre l'avenant conclu en date du 31 décembre 2013 à l'UES Carlton (T00619002380)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er avril 2010 à l'UES Carlton (T00619002381)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (T00619002382)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (T00619002383)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 novembre 2014 à l'UES Carlton (T00619002384)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er juin 2015 à l'UES Carlton (T00619002385)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er janvier 2016 à l'UES Carlton (T00619002386)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 décembre 2017 à l'UES Carlton (T00619002387)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 14 mai 2003 à l'UES Carlton (T00619002369)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au regard de la mise en place du CSE (T00619001629)
  Début : 24/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les salaires de l'année 2018 (T00618000210)
  Début : 17/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T00618000068)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00618004667)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T00625062270)
  Début : 15/01/2025 Fin : 18/04/2025
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• Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de l'UES Carlton (T00623007984)
  Début : 04/01/2023 Fin : 19/03/2025
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• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00623060160)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/10/2023
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• Activité partielle de longue durée (T00622006417)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2023
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• Organisation du déroulement de l’information-consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT concernant le projet de modernisation et d’extension de la SNC Carlton Danube Cannes et de la SAS (T00618000756)
  Début : 18/07/2018 Fin : 28/02/2019
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