SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78441290000085

• Accord collectif sur le télétravail (T07524072075)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au recours exclusif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité social et économique (CSE) de l’Adami (T07522042323)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010 (T07522040858)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé du 10 février 2010 (T07520018472)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (T07519011439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A07518030196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07525076939)
  Début : 14/04/2025 Fin : 13/04/2029
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• Accord sur le versement de deux primes de partage de la valeur en 2023 et 2024 (T07524063946)
  Début : 21/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au CSE (T07523062601)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T07522048659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07522048661)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T07522040866)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07520018444)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07522040865)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au CSE (T07520027179)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO pour 2019 (T07519008195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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