VERGERS CANCEL
Informations juridiques
| Société | VERGERS CANCEL |
| Siren | 434154647 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE DE L OCCITANIE 82100 CASTELSARRASIN |
| Code APE | 4631Z |
| IDCC | 1405 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43415464700045
-
Accord d'entreprise relatif aux "Primes" (T08225060700)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Avenant à l'accord du 26/06/18 relatif à l'anenagement du temps de travail (T08225060526)
Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 11 juillet 2019 instaurant des conventions de forfait en jours de travail (T08224060295)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Accord relatif au fonctionnement du CSE (T08123060187)
Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Accord d'entreprise instaurant des conventions de forfait en jours de travail (T08219000424)
Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Accord collectif NAO Egalité professionnelle (T08225060678)
Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2028
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Accord collectif d'entreprise portant sur la périodicité des négociations obligatoires (T08224060294)
Début : 29/07/2024 Fin : 28/07/2028
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
ACCORD NAO SALAIRES (T08226060764)
Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2027
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL -
Accord de méthode relatif aux negociations annuelles obligatoires (T08225060485)
Début : 01/05/2025 Fin : 28/02/2026
Accord d'entreprise VERGERS CANCEL
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas