SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65678054100016

• DROIT A LA DECONNEXION (T05725062527)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

• NAO 2025 (T05725061935)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T05724060593)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T05723007362)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (T05723007260)
  Début : 17/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle d'entreprise 2022 (T05722005710)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (T05720002821)
  Début : 19/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle d'Entreprise - Année 2019 (T05719001248)
  Début : 05/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (A05718004572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05723060435)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T05725062530)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PPV (T05725062862)
  Début : 14/10/2025 Fin : 26/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PPV (T05724061562)
  Début : 23/11/2024 Fin : 29/11/2024
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• AVENANT A L'ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723060220)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723007665)
  Début : 27/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05721004070)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T05722006758)
  Début : 18/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise dans le cadre des dispositions de l'article L.3121-19 du Code du Travail (T05720002887)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A05718004435)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (T05719001304)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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