SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30309108600023

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T97124060297)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

• AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 1984 (Modification des annexes 1 et 2 pour intégration de nouveaux métiers) (T97123001817)
  Début : 06/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

• Protocole d'accord sur les salaires 2021, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG (T97121001219)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

• Protocole pré-électoral_Elections_2024 (T97124060189)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2028
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• AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (T97123060063)
  Début : 03/11/2023 Fin : 30/03/2024
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• Accord de prorogation des mandats (T97123060019)
  Début : 22/08/2023 Fin : 30/01/2024
  Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97119000521)
  Début : 29/08/2019 Fin : 28/08/2023
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• Négociations sur les salaires 2022, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T97122001577)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018 (T97119000531)
  Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T97119000447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur les salaires 2018, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG (T97119000351)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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