SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01665059000017

• ACCORD PROROGATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02126060572)
  Début : 23/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T02126060573)
  Début : 01/10/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T02126060574)
  Début : 30/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la négociation annuelle 2025 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T02125061853)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02125061755)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE (T02125061756)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE (T02125061761)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la mise en oeuvre de la garantie de rémunération (T02122004587)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T02122004588)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T02120001983)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail. (T02118000104)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord Prévention de la Pénibilité au Travail (T02125062017)
  Début : 22/05/2025 Fin : 21/05/2028
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (T02125062375)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la mise en place d'une prime transport (T02123060318)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Mise ne place d'une prime partage de la valeur (T02123060041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la mise en place d'une place d'une prime transporttra (T02123060026)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02119001218)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2022
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la mise en place d'une participation pour la prise en charge des déplacements domicile/lieux de travail (T02121004110)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02118000402)
  Début : 27/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T02118000476)
  Début : 27/09/2018 Fin : 14/12/2018
  Accord d'entreprise SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE