SOCAMAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30601530600013

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04224061378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07224060617)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Avenant de l'accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07222004357)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Accord d'entreprise concernant le droit à la déconnexion (T07222004354)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Accord d'entreprise instituant une équipe de suppléance (T07222004355)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (T07222004727)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07223004943)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T07225061502)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2026
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T07224060616)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Elections professionnelles 2023 : accord relatif au recours au vote électronique (T07223004907)
  Début : 13/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Négociations Annuelles obligatoires 2022 (T07222004096)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Accord préliminaire NAO 2022 (T07222003958)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Egalité hommes - femmes (T07219001674)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (A07217003205)
  Début : 13/09/2017 Fin : 12/09/2022
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07221003303)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• ACCORD NAO 2019 (T07219001461)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2020
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Protocole d'accord électoral élections CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés (T07219001101)
  Début : 04/02/2019 Fin : 30/04/2019
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T07218000150)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T07218000151)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise SOCAMAINE

• Accord concernant le versement d'une PEPA (T07219001155)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOCAMAINE