SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54080088500043

• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROCEDURE INTERNE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DES LANCEURS D’ALERTE (T03125064524)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03122011898)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03123060398)
  Début : 15/10/2023 Fin : 14/10/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03125065301)
  Début : 19/06/2025 Fin : 18/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03123014500)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (T03123014504)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03123014507)
  Début : 02/05/2023 Fin : 01/05/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03124062539)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03123060036)
  Début : 10/07/2023 Fin : 09/07/2024
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