SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31213921500023

• ACCORD SALARIAL EXERCICE 2023 (T07823013740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07822012165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES (T07822012047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL EXERCICE 2022 (T07822010332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (T07821009172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD APLD (T07821008486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO ACCORD SALARIAL EXERCICE 2021 (T07821007517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 ACCORD APLD (T07821007451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07820006576)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (T07820005099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T07819002306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07818001334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (A07818009468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (A07818009499)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (A07818008823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07818008552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL . (A07817007965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07822012166)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• ACCORD SALARIAL EXERCICE 2024 (T07824061215)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07818001140)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (T07820006443)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T07820005541)
  Début : 29/05/2020 Fin : 23/11/2020
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• ACCORD DON DE JOURS LIE A LA CRISE COVID-19 (T07820005542)
  Début : 29/05/2020 Fin : 23/11/2020
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