SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32562035900068

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-26 (T07425062861)
  Début : 09/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07425061990)
  Début : 17/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07424060766)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) (T07424060767)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Accord NAO 2022 (T07422006052)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Accord forfait jours (T07422005982)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Accord de substitution à l'accord d'aménagement du temps de travail (T07422005039)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• PV accord NAO (T07422005034)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Négociation Annuelle 2019 (T07419002230)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Accord d'entreprise APLD-R Ets Restaurants (T07426063384)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ

• Accord sur le télétravail (T07424060688)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ