SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53741937600018

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (T07325061846)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur organisation du temps de travail du 18/12/2020 (T07324060567)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord SUR télétravail (T07322003992)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord SUR la classification (T07322003787)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord SUR astreintes (T07321003554)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux rémunérations (T07321003365)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au CET (T07321003121)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07320002759)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution (T07320002421)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V (T07324061102)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V (T07324061103)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE (T07326060299)
  Début : 23/06/2026 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07324061169)
  Début : 02/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• accord sur prime d'assiduité (T07323060156)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR NAO 2024 (T07323060129)
  Début : 20/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020 (T07322004289)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au budget ASC du CSE (T07322003856)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance (T07320002750)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé (T07320002751)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• cse unique (T07320002422)
  Début : 07/08/2020 Fin : 07/08/2024
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• ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023 (T07322004790)
  Début : 08/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (T07322004486)
  Début : 11/08/2022 Fin : 31/12/2022
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• protocole d'accord NAO 2022 (T07321003672)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T07321003053)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE (T07321003671)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (T07320002674)
  Début : 04/12/2020 Fin : 31/12/2020
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