SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52042115700030

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T01825060550)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 2.1 ET 2.2 DE L'ANI DU 17 NOVEMBRE 2017 RELATIF A LA PREVOYANCE DES CADRES (T01824060445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES (T01824060447)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BENEFICE NET EXCEPTIONNEL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR (T01824060307)
  Début : 21/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 5 avril 2024 relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé (T01824060231)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 5 Avril 2024 à l'accord d'entreprise relatif à la Prévoyance complémentaire du 24 juin 2022 (T01824060232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2024 (T01824060230)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T01823001831)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T01822001536)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T01822001537)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T01822001529)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01821001132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T01820000816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SURETE ET A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (T01819000418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01819000417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A01818001111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au don de jours de solidarité (A01818001040)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A01818001041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (T01820000928)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/11/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur du 17 mars 2023 (T01823060051)
  Début : 27/10/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01823001832)
  Début : 28/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01818000209)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2020 (T01820000817)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
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