SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40310680000010

• LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425062372)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T01424061155)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE DISPOSITIF D'ASTREINTE ET PERMANENCE ENCADREMENT PRODUCTION (T01424060523)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 DE L'UES LANQUETOT (T01423007543)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 DE L'UES LANQUETOT (T01422006205)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (T01420003838)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (T01419002476)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T01418000446)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T01418000447)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (T01418000449)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062377)
  Début : 04/07/2025 Fin : 03/07/2028
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES UES LANQUETOT (T01421005083)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (T01421005045)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES - UES LANQUETOT. (T01418000448)
  Début : 19/07/2018 Fin : 18/07/2021
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