SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40208236600020

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de SMI (T09124061836)
  Début : 29/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• Avenant à l’accord sur le télétravail du 15 décembre 2014 (T09123010712)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SMI (T09122009465)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• Accord collectif d’entreprise de la Société de Management Intermarques (SMI) portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l’égalité de rémunération entre les hommes/femmes pour l’année 2021 (T09121006274)
  Début : 16/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Central Social et Economique au sein de la société SMI (T09119002234)
  Début : 23/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DE LA SOCIETE SMI (T09119002041)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES

• Avenant à l'accord de prorogation des mandtas en vue de la mise en place du CSE au sein de la Société SMI (T09119001681)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord de prorogation des mandats en vue de la mise en place du CSE sur le périmètre SMI (T09118000089)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE DE REMUNERATION HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 DE LA SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES (SMI) (A09118006431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE SMI (A09117006239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du CSE SMI (T09124062095)
  Début : 08/10/2024 Fin : 07/10/2028
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• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail au sein de SMI 2023 - 2027 (T09123060420)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES/FEMMES 2025 (T09125062630)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode (T09125062512)
  Début : 10/01/2025 Fin : 11/03/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T09123060167)
  Début : 06/09/2023 Fin : 21/10/2024
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• Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du CSE SMI (T09119003657)
  Début : 29/11/2019 Fin : 22/11/2023
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• Avenant à l’accord sur le télétravail du 15 décembre 2014 au sein de SMI (T09121007264)
  Début : 04/10/2021 Fin : 04/04/2023
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la qualité de vie au travail au sein de SMI (T09119001994)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires et l'égalité de rémunération hommes/femmes pour l'année 2019 de la société SMI (T09119002297)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SMI (T09119002042)
  Début : 07/11/2018 Fin : 07/11/2019
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• ACCORD DE COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SMI (T09119002042)
  Début : 07/11/2018 Fin : 07/11/2019
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• Accord collectif relatif aux delais de consultation ponctuelle 2018 du CE et CHSCT (T09118000335)
  Début : 17/04/2018 Fin : 30/09/2018
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