SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32988152800023

• Accord collectif - Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de la Société Martiniquaise des Villages de Vacances (S.M.V.V.) (T97225060532)
  Début : 09/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés non-cadres (T97224060390)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 4 novembre 2024 relatif au maintien de salaire des salariés de la SMVV en cas d'incapacité temporaire de travail (T97224060388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime "incapacité - invalidité - décès" des salariés non-cadres (T97224060389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de la Société Martiniquaise des Villages de Vacances (S.M.V.V.) (T97223060007)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats du comite social et économique de la SMVV (T97223060006)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la Société Martiniquaise de Village de Vacances (T97222001990)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord substitutif sur les modalités de versement du 13ème mois (T97221001655)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (T97221001565)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2019 (T97219000663)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T97218000196)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société martiniquaise des villages vacances (T97225060465)
  Début : 31/12/2024 Fin : 30/12/2028
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