SODI NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31851999800021

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T07626065004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODI NORMANDIE

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T07625062990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODI NORMANDIE

• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Société SODI NORMANDIE (T07624060927)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en cas de force majeure impactant l’activité et/ou la sécurité (T07623009824)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODI NORMANDIE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (T07623009703)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au cadre de mise en place des elections des membres du CSE de Sodi Normandie (T07623009473)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07622007280)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (T07621005666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - Société SODI Normandie (T07620004422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (T07620003851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (T07619002264)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ADAPTATION DES RÈGLES DE NÉGOCIATION (T07625063342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE de SODI NORMANDIE (T07623060094)
  Début : 30/06/2023 Fin : 13/04/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07625063341)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI Normandie (T07620004429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au temps partiel annualisé - société Sodi Normandie (T07622007282)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2024
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• Accord sur l'aménagement de fins de carrière pour les collaborateurs (T07622007283)
  Début : 10/12/2021 Fin : 09/12/2024
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• Protocole d'accord préelectoral (T07623009477)
  Début : 10/02/2023 Fin : 14/04/2023
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T07619002815)
  Début : 21/06/2019 Fin : 14/02/2023
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