SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31013345900050

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L25066843)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL

• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L24062640)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL

• ACCORD NATIONAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L23021108)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NATIONAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNAITONAL (T59L22016528)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L21014467)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L21012810)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L20009972)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L19004987)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'NETREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L18002942)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002944)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L25067823)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• AVENANT NUMÉRO 1 A l’ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L25065083)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Avenant n°2 révisant l'Accord Collectif sur la mise en place du télétravail (T59L26070042)
  Début : 30/11/2025 Fin : 30/05/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE STIL International (T59L22016059)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME INFLATION » (T59L23061167)
  Début : 01/12/2023 Fin : 10/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (T59L23060469)
  Début : 01/12/2023 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME INFLATION » (T59L23019261)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L22014931)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19007365)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T59L19004485)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION HOMMES FEMMES (T59L18000091)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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