SOLVAREA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75114517800057

• Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance (T06226064125)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAREA

• Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’UES Services à domicile (T06226064131)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord social négociation annuelle obligatoire 2025 (T06225063173)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAREA

• Accord d'entreprise sur la prime back office (T06225062640)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime back office (T06225062641)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLVAREA

• Accord social négociation annuelle obligatoire 2024 (T06224061622)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et la représentation du personnel (T06224061109)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES Services à domicile (T06224060982)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale "Services à domicile" entre les sociétés Solvarea et Bdom (T06224060911)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord sur le régime de remboursement de santé au sein de Solvarea (T06224060785)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Solvarea (T06224060789)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociations annuelles obligatoires (T59L23060884)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord social négociation annuelle obligatoire 2023 (T06223009926)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance au sein de Solvarea (T06223009255)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de Solvarea (T06223009256)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord social négociation annuelle obligatoire (T06222007862)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision d'entreprise sur la représentation du personnel et le dialogue social (T06222007372)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prime back office (T06222007375)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06221005897)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BONUS INDIVIDUEL DE PERFORMANCE RELATIF A LA PRODUCTION ITINERANTE (T06221005522)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 accord BIP - atelier (T06221005523)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME BACK OFFICE (T06220004693)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T06224060801)
  Début : 15/11/2023 Fin : 15/11/2026
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• Accord de prorogation des mandats (T06223009806)
  Début : 15/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06223009804)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T06222007117)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06223008751)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/06/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T06222007374)
  Début : 26/05/2022 Fin : 31/12/2022
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