SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54205560300212

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (T07521037051)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS

• Avenant à l'accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SONY MUSIC ENTERTAINMENT France SAS (T07521036896)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS

• Avenant à l'accord d'harmonisation et d'adaptation du statut social SMEF (T07521034174)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07521031107)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T07521027997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (T07519007325)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T07518001838)
  Début : 06/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FRAIS DE SANTE INSTITUANT UN REGIME DE ARANTIES SUR COMPLEMENTAIRE (A07518029481)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 15/12/2005 (A07518029482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07524067226)
  Début : 09/07/2024 Fin : 09/07/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07521031490)
  Début : 17/05/2021 Fin : 17/05/2026
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• Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07523055941)
  Début : 22/06/2023 Fin : 08/07/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521034277)
  Début : 08/07/2021 Fin : 08/07/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T07523055845)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant à l'accord collectif sur le télétravail Sony Music Entertainment France SAS (T07522044969)
  Début : 07/07/2022 Fin : 07/02/2024
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• Accord collectif portant sur la prime de partage de la valeur (T07523052636)
  Début : 27/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (T07522043697)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07521033386)
  Début : 28/06/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07520022126)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (T07520020312)
  Début : 07/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519013120)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07518001793)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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