SRD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50203578500018

• Avenant 1 a accord instauration regime retraite supplementaire (T08624060717)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRD

• Avenant 3 à l'accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail (T08624060606)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRD

• Avenant N°1 accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail (T08620001451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRD

• UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SRD (A08618001965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SRD

• QVCT Egalité professionnelle Droit expression collective et Mobilité durable (T08625061251)
  Début : 17/10/2025 Fin : 16/10/2029
  Accord d'entreprise SRD

• Avenant 1 accord qualité vie travail, ega prof femmes hommes, insertion professionnelle et maintien emploi travailleurs handicapés, droit expression salariés et mobilité durable (T08624060366)
  Début : 25/03/2024 Fin : 25/03/2029
  Accord d'entreprise SRD

• Gestion des emplois et des parcours professionnel Formation (T08625060871)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise SRD

• collectif d'entrprise adaptant modalité négociation obligatoire (T08625060872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SRD

• ACCORD MISE N PLACE VOTE ELECTRONIQUE POUR CONSULTATION SALALRIES (T08624060640)
  Début : 08/11/2024 Fin : 12/11/2027
  Accord d'entreprise SRD

• Accord relatif aux conditions d'accueil des alternants et des stagiaires école (T08623060026)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/07/2027
  Accord d'entreprise SRD

• Accord sur les mesures salariales 2026 (T08626061459)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SRD

• Mesures salariales 2025 (T08625060814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SRD

• Avenant 2 à l'accord QVT EGA PRO FH HANDICAP DROIT EXPRESSION ET MOBILITE (T08624060736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SRD

• Mesures salariales et PPV (T08624060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SRD

• Accord QVT égalité pro HF insertion pro travailleurs handicapés droit expression des salariés mobilité durable (T08622002086)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SRD

• Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de SRD pour la consultation des salariés (T08620000937)
  Début : 20/02/2020 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise SRD

• Accord sur la mise en place et fonctionnement du Comité social économique (T08619000666)
  Début : 14/11/2019 Fin : 13/11/2022
  Accord d'entreprise SRD

• Accord jour de carence (T08620001006)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise SRD

• Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SRD (T08618000145)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise SRD

• Accord sur la qualité de vie au travail,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le (T08618000211)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SRD