STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62548027200040

• Accord d'établissement relatif à la durée du travail et horaires de travail SBD Manufacturing SAS - Feuquières en Vimeu (T08018000289)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une grille de salaires minima (T08024060424)
  Début : 24/01/2024 Fin : 23/01/2029
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. (T08026061942)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL D’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES HORAIRES DES NON-CADRES ET CADRES 2026 (T08026061924)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T08025061209)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Procès verbal d'accord d'établissement portant sur les horaires des non cadres et cadres (T08025061105)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T08024060423)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes (T08023003771)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV D’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES HORAIRES DES NON CADRES ET CADRES Année 2023 (T08022003655)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral (T08023003903)
  Début : 27/03/2023 Fin : 26/05/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'établissement portant sur les horaires des non -cadres et cadres du 20 décembre 2021 (T08022003108)
  Début : 19/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes (T08022002984)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord d'établissement portant sur les horaires des non cadres et cadres - année 2022 (T08022002982)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV d'accord d'établissement portant sur les horaires des non cadres et cadres - année 2021 (T08021002368)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pur l'année 2021 (T08021002369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES SALAIRES NON CADRES ET CADRES ET SUR LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08020001623)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T08019000740)
  Début : 04/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (T08018000073)
  Début : 12/02/2018 Fin : 31/12/2018
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