SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48794076900333

• Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04422015792)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la STAO PL DR (T04421011907)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T04421010929)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2020 (T04420007271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T04420007272)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme (T04419005515)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04419004324)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419002933)
  Début : 24/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012 (T04418000935)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique (A04417009157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DONS DE JOURS (T04423017986)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04423017987)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (T04423017985)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de prime de cooptation (T04422015794)
  Début : 26/08/2022 Fin : 26/08/2023
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04422014064)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T04420007494)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T04421011864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'enrteprise relatif à la mise ne place d'un dispositif de cooptation (T04420009054)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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