STAUBLI LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32810398100028

• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (T06925067710)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAUBLI LYON

• accord d'entreprise suite à négociation obligatoire 2024 (T06924062610)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 27 JUILLET 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06923060910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ANCIENNETE (T06923060853)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (T06923025571)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 (T06922024047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Mutuelle N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE DU 06/12/2012 (T06922024046)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (T06922019823)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T06922019474)
  Début : 11/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (T06921015312)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 02/03/2009 - RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T06920013815)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D4ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATORE 2020 (T06920010972)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE DU 06/12/2012 (T06919008765)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE DU 18/01/2007 (T06919008806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN C.S.E (T06919007551)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 27 JUILLET 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06919005806)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06919015069)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06925066946)
  Début : 05/02/2025 Fin : 04/02/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923060455)
  Début : 27/09/2023 Fin : 27/09/2027
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• AVENANT DU 20 novembre 2025 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (T06925070624)
  Début : 16/12/2025 Fin : 11/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RECONDUCTION N°5 DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GPEC (T06923060855)
  Début : 09/11/2023 Fin : 09/11/2026
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• ACCORD DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLDR (T06925068684)
  Début : 16/06/2025 Fin : 12/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06921018747)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
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• ACCORD GPEC RECONDUCTION N°4 DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06922023989)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06919007552)
  Début : 13/07/2019 Fin : 12/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RECONDUCTION N°3 DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06919008335)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06919003974)
  Début : 17/01/2019 Fin : 16/01/2022
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