STB SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45280710000014

• Accord sur l’organisation du temps de travail SOCIETE STB-SAS (T02224060557)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STB SAS

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STB (T02223060383)
  Début : 13/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STB SAS

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote pâr voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T02223060306)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STB SAS

• Protocole d'accord Préélectoral (T02219001573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STB SAS

• Accord relatif à la configuration et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la Société STB (T02223060284)
  Début : 28/11/2023 Fin : 08/02/2028
  Accord d'entreprise STB SAS

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T02224061141)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise STB SAS

• Accord égalité femmes / hommes (T02224060626)
  Début : 21/02/2024 Fin : 21/02/2025
  Accord d'entreprise STB SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE STB NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02223005853)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise STB SAS

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Ciomité Social et Economique de la société STB (T02223060166)
  Début : 19/10/2023 Fin : 08/02/2024
  Accord d'entreprise STB SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE STB NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02222004631)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise STB SAS