RS ISOLSEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73672024400028

• Accord d'entreprise sur le temps d'habillage (T04524060718)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RS ISOLSEC

• Accord JRTT (T04519001257)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RS ISOLSEC

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 03/12/2025 au 03/12/2028) (T04525062531)
  Début : 03/12/2025 Fin : 03/12/2028
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2026 (T04526062850)
  Début : 24/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (T04526062851)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04525062532)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025 (T04525061685)
  Début : 28/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (T04525061787)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04524061315)
  Début : 26/11/2024 Fin : 26/11/2025
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• PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04523060061)
  Début : 20/09/2023 Fin : 20/09/2024
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• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04523005514)
  Début : 23/01/2023 Fin : 24/01/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION SUR l'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04522005338)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/12/2023
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• Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04521003167)
  Début : 26/02/2021 Fin : 26/02/2022
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• PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T04520002780)
  Début : 20/10/2020 Fin : 20/10/2021
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• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04521003680)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/0022
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