SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566225700150

• Accord de transition ASTREA (T09425063469)
  Début : 30/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Accord mesures d'accompagnement Amilly (T09425063471)
  Début : 30/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord Collectif de Méthode dans le Cadre du Projet de Cession du Site d'Amilly (T09425063155)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Accord d'Anticipation visant à Adapter le Nombre et le Périmètre des Etablissements Distincts au sein de Sanofi Pasteur par la Réitération de l'Accord Groupe relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts au sein du Groupe Sanofi en France (T09424060717)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du CSE et des Membres de la CSSCT de l'Etablissement SWI Siège (T09423012304)
  Début : 27/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Protocole d’Accord de Fin de Conflit (T09423011061)
  Début : 26/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement dans le cadre du projet de cession du site de Maisons-Alfort (T09425064358)
  Début : 18/11/2025 Fin : 18/11/2030
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord d'Entreprise portant sur le Maintien des instances Représentatives du Personnel de SAG, de SAF et de GENZYME POLYCLONALS (T09424060814)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique SWI FONCTIONS SUPPORTS ex-SAG (T09423060068)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique SWI ex-SAF (T09423060069)
  Début : 19/09/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• ACCORD DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT A DHL DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES CENTRES DE DISTRIBUTION (T09424061443)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• ACCORD DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT A DHL DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES CENTRES DE DISTRIBUTION (T09424061443)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• ACCORD DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT A DHL DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES CENTRES DE DISTRIBUTION (T09424061443)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• ACCORD DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT A DHL DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES CENTRES DE DISTRIBUTION (T09424061443)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)

• ACCORD DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT A DHL DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION DES CENTRES DE DISTRIBUTION (T09424061443)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2025
  Accord d'entreprise SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (Accord de transition)