STEF TRANSPORT RENNES EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89200164500027

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2025 STEF TRANSPORT RENNES EST (T03525064456)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le Partage de la Valeur en cas d'Augmentation Exceptionnelle des Bénéfices (T03524063067)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2024 (T03524014557)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution (T03523060664)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL ROULANT (T03523060666)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T03523060667)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT ET DU PERSONNEL DE QUAI (ouvriers sédentaires et employés de quai) (T03523060668)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2023 STEF TRANSPORT RENNES EST (T03523013661)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Nouvelle Organisation du Dialogue Social au sein de STEF TRANSPORT RENNES EST (T03523013757)
  Début : 09/05/2023 Fin : 13/03/2027
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• Un Avenant a l'Accord Astreintes (T03524061957)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'astreinte (T03523060669)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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