STRUCTURE PETITE ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561269000195

• Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès pour les non cadres (T05124061410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès pour les cadres (T05124061411)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 21/10/2015 (T05124061412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le périmètre du CSE (T05123005987)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005989)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité (T05119001872)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05125061768)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2029
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061843)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060693)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05121003226)
  Début : 20/03/2021 Fin : 19/03/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004393)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003323)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002247)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002220)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001154)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05119000869)
  Début : 15/02/2019 Fin : 12/11/2019
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000040)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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