SVELTIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33176090000034

• Accord d'entreprise relatif à la NAO (T03525064345)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• Accord d'entreprise relatif au maintien du régime obligatoire de remboursement des frais soin de santé et prévoyance (T03525064346)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• avenant à l'accord relatif à la NAO: rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T03524061613)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire: la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03524061487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• NAO 2023 (T03523013571)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (T03521009569)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03520006355)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVELTIC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03522010562)
  Début : 05/04/2022 Fin : 21/06/2026
  Accord d'entreprise SVELTIC

• Un Accord sur le fonctionnement du CSE (T03522012075)
  Début : 17/10/2022 Fin : 20/06/2026
  Accord d'entreprise SVELTIC

• Accord sur les dons de jours de repos (T03525063916)
  Début : 21/02/2025 Fin : 14/03/2025
  Accord d'entreprise SVELTIC

• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T03519002353)
  Début : 07/03/2019 Fin : 06/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2022 (T03522010290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SVELTIC

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03521008059)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SVELTIC

• UN ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03519002653)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE SVELTIC (T03520006352)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SVELTIC

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE : LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T03519003424)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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